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1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.codeximmobilier.fr (ci-après “le Site”), édité par CODEX IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Frejus, sous le numéro 801 613 282 00020.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.
CODEX IMMOBILIER se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis.

3. Contenu et responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif.
Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, CODEX IMMOBILIER ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des données publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Liens hypertextes

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, photos, vidéos, graphismes, logos…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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6. Protection des données personnelles

Les données collectées via les formulaires du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : [adresse e-mail pro].

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Frejus.