1. Mentions légales
Éditeur du site
Codex 83
SARL au capital de 10 000 €
SIREN : 801 613 282
SIRET : 801 613 282 00020
Code APE : 47.29Z
Siège social : 434 rue des Pins Parasols, 83700 Saint-Raphaël
TVA intracommunautaire : FR47 801 613 282
Représentante légale : Agnès Verpillot
Activités réglementées (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite “Loi Hoguet”)
Le cabinet est titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier permettant l’exercice des activités suivantes :
– Transaction sur immeubles et fonds de commerce
– Gestion immobilière
– Syndic de copropriété
Carte professionnelle n° : CPI83032024000000017
Délivrée par : CCI du Var
Valable jusqu’au : 27/11/2028
Garantie financière
Organisme garant : GALIAN – SMABTP
Adresse : 89 rue La Boétie, 75008 Paris
Montants garantis :
– Gestion immobilière : 120 000 €
– Syndic de copropriété : 120 000 €
– Transaction sur immeubles et fonds de commerce : 120 000 € (sans détention de fonds)
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Compagnie : GALIAN – SMABTP
Adresse : 89 rue La Boétie, 75008 Paris
Couvre : transaction – gestion immobilière – syndic de copropriété
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant en cas de litige non résolu :
MEDIMMOCONSO – Association de Médiation pour les Professionnels de l’Immobilier
Adresse : 3 avenue Adrien Moisant, 78400 Chatou
Site : https://medimmoconso.fr
Adresse email : contact@medimmoconso.fr
Le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement avec Codex 83 par une réclamation écrite.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, New York, NY 10014, USA
Site : https://www.squarespace.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, mises en page) est la propriété exclusive de Codex 83 ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Protection des données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement dans le cadre des demandes de contact, de gestion locative, de syndic ou de transaction.
Responsable du traitement : Codex 83
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
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Les données ne sont jamais revendues.